MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Mentions légales :

Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site internet du Chalet Eden Vanoise
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la consultation des différentes pages de notre site internet et des services que nous proposons.

Editeur du site :

Chalet Eden Vanoise
Directrice de publication : Geneviève Bourraz

Contact :

Chalet Eden Vanoise est à votre disposition pour toutes demandes d’informations complémentaires, réservation, suggestions ou commentaires.
Le Chalet Eden Vanoise
Hauteville Gondon
103 route de plan Delà
73700 BOURG SAINT MAURICE
E-mail : genevievebourraz@gmail.com

Hébergeur du site :

IONOS SARL (1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE)
7 PLACE DE LA GARE
57200 SARREGUEMINES
 
Accès au Site – Utilisation :

Le site internet de CHALET EDEN VANOISE est accessible via l’url suivants : www.gite-eden-vanoise.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est développé et exploité conformément à la législation française en vigueur.

L’accès et l’utilisation du Site est régie par les présentes mentions légales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. L’accès au Site par l’internaute implique l’adhésion sans réserve ni condition aux présentes mentions légales.

Elles pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Chalet Eden vanoise 

Responsabilité :

Chalet Eden Vanoise s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site, dont nous nous réservons la possibilité de modifier ou de retirer à tout moment et sans préavis le contenu.

Chalet Eden Vanoise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises en ligne sur le Site, et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou conséquence provoqué lors de l’accès ou de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Il est rappelé que tout contenu téléchargé s’effectue sous la responsabilité de l’internaute. Chalet Eden Vanoise ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage subi par l’internaute consécutif au téléchargement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet ; Chalet Eden Vanoise décline toute responsabilité dans l’éventualité où le contenu de ces sites tiers contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Chalet Eden Vanoise ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Toute création de liens hypertextes en direction du Site nécessite l’autorisation écrite et préalable de Chalet Eden Vanoise.

Propriété intellectuelle :

Conformément à la législation en vigueur relative à la propriété intellectuelle, le Site et tous les éléments, marques, dessins, logos, textes… figurant dans le Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Chalet Eden Vanoise.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Chalet Eden Vanoise. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Chalet Eden Vanoise est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Cookies :

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Droit applicable – Litige :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution ou l’interprétation des présentes, les parties concernées s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de 30 (trente) jours commençant à courir à compter de la première notification adressée par la partie plaignante à la partie supposée défaillante.

Au cas où aucune solution amiable ne pourrait intervenir au cours de la phase de conciliation précitée, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présents, aux juridictions compétentes du lieu du siège social de Chalet Eden Vanoise.